depuis l'intervention de la loi de modernisation sociale du
17 janvier 2002, l'employeur a l'obligation de prendre toutes
dispositions nécessaires pour prévenir les actes de harcèlement.
L'association STOP HARCÈLEMENT peut participer, à des
actions de prévention, en accord avec la Direction, les salariés et
leurs représentants.
qu'est ce lE
harcèlement ?
Le
harcèlement moral au travail a toujours existél. la première
désignation a été la psychoterreur ou "mobbing", il peut prendre
des formes diverses :
-
refus
de toute communication
-
absence de consignes ou consignes contradictoires
-
privation de travail ou surcroît de travail
-
tâches dépourvues de sens ou missions au-dessus des compétences
-
"mise
au placard", conditions de travail dégradantes critiques
incessantes, sarcasmes répétés
-
brimades, humiliations
-
propos
calomnieux, insultes, menaces.
Une absence
de soutien ou de reconnaissance, de la part de la hiérarchie ou des
collègues, est un des facteurs aggravants des effets du harcèlement
moral au travail.
Différentes études montrent que ces pratiques se sont intensifiées
ces dernières années. La situation de l'emploi empêche la victime de
fuir la situation en allant travailler ailleurs. La faiblesse des
structures de défenses collectives et les pressions à la
productivité concourent à exacerber le problème. Les conséquences
pour les salariés qui en sont victimes sont des troubles
psychosomatiques, des dépressions pouvant aller jusqu'au suicide. Si
bien que le législateur est intervenu en janvier 2002 en
introduisant la notion de harcèlement moral dans le Code du travail,
et sa répression dans le Code pénal (loi de Modernisation sociale).
Légalement le harcèlement moral au travail a été défini comme un
ensemble d'agissements répétés "qui ont pour objet ou pour effet une
dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte
aux droits du salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique
ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel " (loi n°
2002-73 du 17 janvier 2002).
Le harcèlement moral peut se manifester sous différentes formes.
Citons
notamment :
-
le
harcèlement gratuit et pervers, pour simplement détruire
-
le
harcèlement mis en oeuvre pour "pousser dehors" un salarié,
encontournant ou non les procédures de licenciement
-
le
harcèlement stratégique, utilisé dans le cadre d'une logique de
gestion, pour mettre en concurrence les salariés afin
d'améliorer leur productivité
Pris isolément, ces agissements hostiles peuvent sembler anodins.
Mais leur répétition au quotidien peut affecter gravement la
personne et avoir des répercussions importantes sur sa santé,
physique et psychologique. On peut le considérer comme une forme de
violence interne à l'entreprise. Mais tous les comportements
agressifs, tous les conflits, toutes les pressions ne relèvent pas
du harcèlement
